Energy Pool a répondu le 13 février dernier à la consultation publique de la Commission européenne relative à la réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’Union européenne. Dans le contexte d’accélération des productions EnR, il est nécessaire d’encourager le déploiement des solutions de flexibilité pour garantir l’intégration optimale de ces productions et la stabilité du système électrique.
1. Adresser des signaux favorables, sur le long terme, à l’investissement dans les capacités de flexibilité, pour permettre aux consommateurs industriels de révéler leur gisement de flexibilité potentiel
Les acteurs de flexibilité doivent pouvoir valoriser leurs capacités de flexibilité sur l’ensemble des marchés de gros et il est indispensable de leur assurer une visibilité suffisante sur les conditions de rémunération de ces capacités.
Par ailleurs, les mécanismes de capacités devraient être revus afin de mieux intégrer les contraintes rencontrées par les industriels lorsqu’ils déploient et mettent en œuvre des capacités de flexibilité. A cet égard, on pourrait ouvrir la participation à des appels d’offres 3 ou 4 ans avant l’année de livraison des capacités de flexibilité, en permettant aux acteurs de redéclarer leurs capacités l’année précédant la livraison.
2. Adapter les marchés au caractère intermittent des productions EnR afin d’assurer leur meilleure intégration
Energy Pool souhaite l’émergence de nouveaux types de contrat de vente d’électricité de long terme adaptés au profil de production EnR, qui favorisent la consommation d’électricité EnR au moment où elle est produite.
En ce sens, les flexibilités de consommation à la hausse devraient également être permises afin de permettre aux consommateurs d’absorber les surplus ponctuels de production EnR.
3. Assurer des règles de fonctionnement des marchés favorables à la mobilisation des capacités de flexibilité
L’activité d’agrégateur permet de développer les capacités de flexibilité potentielles et doit être sauvegardée. L’indépendance des opérateurs d’effacement doit être assurée notamment vis-à-vis des fournisseurs, afin que les consommateurs puissent librement conserver leurs avantages de flexibilité vis-à-vis de ces derniers. Pour cela, la législation doit en particulier garantir la confidentialité des données individuelles d’effacement.
Par ailleurs, l’utilisation des dispositifs de comptages privés par les opérateurs devrait être permise dans les cas où les données récoltées par les gestionnaires de réseaux ne sont pas disponibles ou ne sont pas suffisamment fiables pour rendre compte des effacements réalisés.
Energy Pool souligne l’intérêt économique du déploiement des mécanismes de flexibilité, au regard des coûts de renforcement des réseaux : selon une étude réalisée par DNV et SmartEn en 2022, l’activation de l’ensemble des capacités de flexibilité permettrait d’économiser entre 11 et 29 milliards d’euros par an en investissements dans les réseaux de distribution.
Enfin, Energy Pool invite la Commission à veiller à la bonne mise en œuvre de la législation européenne par tous les Etats membres de l’Union, pour permettre le développement des marchés de flexibilité pour l’ensemble des citoyens européens.