Politique de protection des données à caractère personnel

Energy Pool s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la loi Informatique et Libertés modifiée par le règlement européen (EU) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Energy Pool se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des recrutements d’Energy Pool Développement, l’utilisateur est invité à consulter le site www.careers.energy-pool.eu.

L’utilisateur est par ailleurs invité à consulter la charte des cookies du site.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Energy Pool Développement SAS, RCS de Chambéry 511797904

Siège social : Savoie Technolac – 20, rue du Lac Majeur – Parc Ouragan, Bât. C, 73370 Le Bourget-du-Lac, France

contact : contact@energy-pool.eu

Catégories des personnes concernées

La présente Politique à vocation à s’appliquer aux :

• Personnels des partenaires, prestataires, clients ou prospects d’Energy Pool Développement,
• Visiteurs des locaux d’Energy Pool Développement,
• Utilisateurs du Site et des réseaux sociaux.

Catégories de données à caractère personnel recueillies

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées : données d’identification (nom, prénom), vie professionnelle (entreprise, fonction), coordonnées professionnelles (adresse électronique, numéro de téléphone), image (vidéos, photographies), voix pour les contenus (articles, vidéos) du Site. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée par Energy Pool.

Pour les formulaires de contact, les données obligatoires sont marquées par un astérisque. Si l’une des données obligatoires n’était pas fournie, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont collectées par Energy Pool que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

• La préparation et la publication des contenus (articles, vidéos) sur le Site,
• La gestion de demandes d’information ou de bilan de la consommation électrique,
• La gestion de newsletters,
• La prospection commerciale,
• L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat,
• La gestion de l’accueil des visiteurs dans les locaux d’Energy Pool Développement.

En aucun cas les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités.

Base juridique du traitement

Le traitement des données collectées repose, selon les cas, sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi. Il est justifié soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne concernée par le traitement, le respect de nos obligations légales ou la poursuite d’un intérêt légitime.

Sources des données

• Données fournies directement par les personnes concernées par le traitement (via formulaire de contact ou d’inscription en ligne, email, plateformes de réseaux sociaux, signature du registre visiteurs ou remise de carte professionnelle).
• Données fournies par les personnels du (futur) cocontractant sur les documents (pré)contractuels (contact pour la facturation, le suivi opérationnel et tout autre contact nécessaire à la conclusion ou l’exécution du contrat).

Collecte indirecte via des sources ouvertes : réseaux sociaux, annuaire, veille Internet et médias.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées à la société Energy Pool Développement SAS, responsable du traitement, aux sociétés du groupe Energy Pool ainsi qu’aux prestataires de services et aux sous-traitants lorsque leur intervention est strictement nécessaire au traitement de ces données.

Les données à caractère personnel figurant dans les contenus publiés sur le site d’Energy Pool Développement sont destinées à toute personne visitant le site.

Les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Energy Pool s’engage à ne conserver les données à caractère personnel collectées que pour le temps strictement nécessaire au regard des finalités de traitement:

Droits de l’utilisateur quant aux données à caractère personnel le concernant

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’utilisateur dispose du droit de demander :

• l’accès aux données personnelles le concernant ;
• la vérification et la rectification des données personnelles inexactes ;
• une opposition ou restriction au traitement ou l’utilisation des données personnelles dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au vu des finalités de traitement ;
• l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles, dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au vu des finalités de traitement ;
• l’information claire sur l’utilisation et traitement des données et droits le concernant ;
• la portabilité des données personnelles le concernant ;
• le déréférencement ou dissociation du nom et prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche.

Energy Pool a un délai d’un (1) mois pour traiter et donner réponse à la demande de l’utilisateur.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un e-mail à l’adresse suivante :

Energy Pool Développement

A l’attention du service communication

20 rue du Lac Majeur

Parc Ouragan, Bât. C

73370 Le Bourget-du-Lac

contact@energy-pool.eu

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mesures de sécurité

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, Energy Pool met en place tous les moyens nécessaires, notamment des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En particulier, Energy Pool s’attache à utiliser des serveurs sécurisés, pares-feux et systèmes de gestion des droits d’accès.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité. Energy Pool s’assurera de faire sorte que les données personnelles traitées soient adéquates, pertinentes et limitées.

Transfert des données – Stockage

Les données à caractère personnel présentes dans les contenus publiés sur le site et les publications et échanges sur les plateformes de réseaux sociaux sont accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union Européenne.

Les autres données à caractère personnel n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Nous privilégions un hébergement des données en France. Toutefois, si un transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen devait être envisagé, nous nous engageons à encadrer ce transfert de garanties de sécurité appropriées au regard de la règlementation en vigueur.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.